Mentions légales

En vigueur au 01/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.novae-ingénierie.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Novae Ingénierie ®, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 981 971 112 dont le siège social est situé au 61 AVENUE FERDINAND DE LESSEPS, 13320 BOUC-BEL-AIR.

Numéro de téléphone 0618147989
Adresse e-mail : contact@novae-ingenierie.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 68981971112

Le Directeur de la publication est Nicolas Mosnier
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre joignable suivant le lien suivant :

https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Novae Ingénierie ® est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 5019079

L'utilisation du site www.novae-ingenierie.fr ne confère aucun droit ; seule une utilisation strictement personnelle est autorisée.

Tous les éléments du site, tels que les noms de domaine, marques, textes, images, logos, sont la propriété exclusive de la société Novae Ingénierie ®, protégés par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, ou rediffusion, totale ou partielle, sur tout support actuel ou futur, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Novae Ingénierie ®, engageant la responsabilité pénale et civile des contrevenants.

De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale des contrevenants.